Conditions générales de vente (CGV)
Logiciel d’assistance à l’écriture prosodique pour auteurs-compositeurs
Version 2.0 — 2 septembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions applicables à la vente de licences d’utilisation du logiciel LyrodiA.
Le logiciel est édité par :
Philippe Kadosch
7 rue Pierre Curie
94110 Arcueil — France
SIRET : 387 515 851 00039
Contact : support@lyrodia.com
Site officiel : lyrodia.com
ci-après dénommé « l’Éditeur ».
La vente des licences LyrodiA est réalisée exclusivement par l’intermédiaire de la plateforme Lemon Squeezy (lemonsqueezy.com), agissant en qualité de revendeur officiel (« merchant of record »), ci-après « le Revendeur ». À ce titre, le Revendeur encaisse le paiement, collecte et reverse la TVA et les taxes applicables dans le monde entier, et émet la facture correspondant à l’achat.
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une licence LyrodiA est ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV régissent la relation commerciale relative à l’achat de la licence. L’utilisation du logiciel est également soumise au Contrat de Licence Utilisateur Final, ci-après le « CLUF ».
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut acquérir une licence d’utilisation du logiciel LyrodiA.
LyrodiA est un logiciel d’assistance à l’écriture permettant notamment de créer, structurer, analyser, modifier et valider des textes et paroles de chansons selon différents paramètres et contraintes prosodiques définis par l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve à tout moment la maîtrise de son travail : les fonctions d’assistance, y compris celles reposant sur une intelligence artificielle, sont de simples outils d’aide ; c’est l’auteur qui décide.
LyrodiA est une application pour macOS (macOS 11 Big Sur ou version ultérieure, Mac Intel et Apple Silicon), distribuée sous forme d’image disque (DMG). Son interface est proposée en français, ainsi qu’en anglais et en portugais brésilien.
Certaines fonctionnalités optionnelles peuvent faire appel à des services d’intelligence artificielle fournis par des tiers et entraîner des frais distincts directement supportés par l’Utilisateur (voir article 12).
Article 2 — Informations précontractuelles
Avant de procéder à l’achat, le Client est invité à prendre connaissance :
— des caractéristiques essentielles de LyrodiA ;
— du prix de la licence ;
— des présentes CGV ;
— du CLUF applicable ;
— de la Politique de confidentialité ;
— des conditions techniques nécessaires à l’utilisation du logiciel (notamment la configuration macOS requise, indiquée sur lyrodia.com) ;
— de l’existence de services tiers optionnels nécessaires à certaines fonctionnalités et des coûts pouvant en résulter.
Le Client peut en outre évaluer gratuitement le logiciel avant tout achat grâce à la version d’essai décrite à l’article 4.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ces informations avant de confirmer sa commande.
Article 3 — Prix
Le prix de la licence individuelle LyrodiA est fixé à 99 € TTC.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande Lemon Squeezy au moment de l’achat.
Ce prix correspond à l’acquisition d’une licence individuelle à vie (achat unique, sans aucun abonnement) de la version de LyrodiA achetée, activable sur trois (3) Mac au maximum, dans les conditions prévues par le CLUF.
Le caractère « à vie » de la licence concerne le droit d’utilisation de la version acquise dans les conditions prévues par le CLUF. Il ne constitue pas une garantie de fonctionnement technique perpétuel ni de compatibilité permanente avec les évolutions futures des systèmes d’exploitation, matériels ou services fournis par des tiers.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA et les taxes applicables selon le pays du Client sont collectées et reversées par le Revendeur, qui émet la facture correspondante.
Le prix payé pour LyrodiA ne comprend pas les frais éventuellement facturés directement par les fournisseurs de services d’intelligence artificielle ou d’autres services tiers utilisés avec le logiciel. Ces frais sont indépendants de l’achat de LyrodiA et sont directement supportés par l’Utilisateur selon les conditions du fournisseur concerné (voir article 12).
Article 4 — Version d’essai gratuite
Une version d’essai gratuite de LyrodiA est proposée en téléchargement sur lyrodia.com.
Elle permet d’utiliser le logiciel avec toutes ses fonctions, sans limitation de durée et sans carte bancaire, dans la limite de trois (3) chansons. Au-delà, l’acquisition d’une licence est nécessaire pour poursuivre la création de nouvelles chansons ; les chansons déjà créées restent ouvrables, modifiables et exportables.
La version d’essai permet au Client de vérifier, avant tout achat, l’adéquation du logiciel à ses besoins et sa compatibilité avec son matériel.
Article 5 — Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne, via la page de commande Lemon Squeezy accessible depuis le site lyrodia.com.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier les informations relatives à son achat et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
— la validation de la commande par le Client ;
— l’acceptation des documents contractuels requis ;
— et la confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique. Cette confirmation comprend ou permet de conserver les informations essentielles relatives à la transaction ainsi que les documents contractuels applicables à la date de l’achat.
Article 6 — Paiement et facturation
Le paiement est effectué en ligne, selon les moyens de paiement proposés par le Revendeur au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement pour que la licence soit délivrée et activée.
Les opérations de paiement sont traitées par le Revendeur et sont soumises à ses propres conditions pour les aspects relevant directement de son service. L’Éditeur ne reçoit pas les données bancaires du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par le Revendeur et ses prestataires de paiement.
La facture est émise par le Revendeur et adressée au Client par voie électronique.
Article 7 — Livraison numérique et activation
LyrodiA est fourni exclusivement sous forme numérique : aucun support physique n’est expédié.
Après validation du paiement, le Client reçoit par voie électronique :
— le lien de téléchargement de l’application au format DMG pour macOS ;
— sa clé de licence personnelle.
La saisie de la clé de licence dans l’application permet d’activer la licence sur un maximum de trois (3) Mac utilisés par le titulaire de la licence. L’activation s’effectue en ligne ; un Mac peut être désactivé depuis l’application afin de libérer une activation.
Les fichiers de travail créés par LyrodiA portent l’extension .lyro
La licence LyrodiA est indépendante des éventuelles clés API ou comptes nécessaires à l’utilisation d’un fournisseur d’intelligence artificielle tiers. La possession d’une clé API personnelle ne donne aucun droit d’utiliser LyrodiA sans licence valide.
Article 8 — Caractère individuel de la licence
Sauf offre spécifique expressément prévue, la licence vendue au prix indiqué à l’article 3 est une licence individuelle.
Elle est destinée à une seule personne. Elle peut être activée sur les Mac personnels ou professionnels principalement utilisés par cette personne, dans la limite de trois (3) activations, conformément aux conditions définies dans le CLUF.
La licence ne peut être partagée entre plusieurs utilisateurs.
Lorsqu’une entreprise, une association ou une autre personne morale souhaite équiper plusieurs utilisateurs, elle doit acquérir une licence individuelle pour chaque utilisateur, sauf accord commercial spécifique conclu avec l’Éditeur (contact : support@lyrodia.com).
Article 9 — Droit de rétractation et fourniture immédiate du contenu numérique
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie, conformément au droit de l’Union européenne et au Code de la consommation français, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour les contenus numériques fournis sans support matériel.
Toutefois, conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
— le consommateur a donné son accord préalable exprès pour que la fourniture du contenu numérique (téléchargement du logiciel et délivrance de la clé de licence) commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
— et il a expressément reconnu perdre son droit de rétractation de ce fait.
Le recueil de ce consentement et de cette reconnaissance est effectué lors du processus de commande sur la plateforme Lemon Squeezy, avant la validation de l’achat.
Les présentes dispositions ne privent le consommateur d’aucun droit impératif reconnu par la législation applicable. Les demandes relatives à l’exercice du droit de rétractation, lorsqu’il demeure applicable, peuvent être adressées via la plateforme Lemon Squeezy ou à support@lyrodia.com.
Article 10 — Garanties légales
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques prévues par le Code de la consommation français, notamment la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Aucune disposition des présentes CGV ou du CLUF ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie auxquels le consommateur ne peut légalement renoncer.
Les garanties commerciales éventuellement proposées en complément des garanties légales sont précisées séparément lorsqu’elles existent.
Article 11 — Mises à jour et nouvelles versions
La licence acquise donne accès, sans frais supplémentaires, aux mises à jour du logiciel mises à disposition par l’Éditeur pour la version acquise, notamment aux corrections de dysfonctionnements, améliorations et évolutions apportées à cette version.
La licence est valable pour la version Mac du logiciel. Les éventuelles versions futures destinées à d’autres plateformes feront l’objet d’une acquisition distincte.
Les nouvelles versions majeures ou nouvelles éditions du logiciel peuvent faire l’objet d’une tarification spécifique. Leur acquisition demeure facultative : la version acquise reste utilisable dans les conditions prévues par le CLUF.
Les conditions applicables aux mises à jour sont précisées dans le CLUF.
Article 12 — Services tiers optionnels (intelligence artificielle)
Certaines fonctionnalités d’assistance de LyrodiA peuvent, au choix de l’Utilisateur, faire appel à un service d’intelligence artificielle :
— soit le service Claude de la société Anthropic, auquel l’Utilisateur accède au moyen de sa propre clé API ; les frais correspondants sont facturés directement à l’Utilisateur par Anthropic selon les conditions et tarifs de ce fournisseur ;
— soit un modèle exécuté localement et gratuitement sur l’ordinateur de l’Utilisateur via le logiciel Ollama (macOS 14 Sonoma ou version ultérieure requis), sans frais d’utilisation ni transmission de données à un service distant.
Ces services sont optionnels : le cœur de LyrodiA (création, structuration, analyse prosodique) fonctionne sans eux, et les suggestions issues de l’assistance restent de simples propositions que l’auteur est libre d’accepter, de modifier ou d’écarter.
Lorsque l’utilisation d’un service tiers nécessite un compte, des crédits ou une clé API personnelle, le Client contracte directement avec le fournisseur concerné. L’Éditeur ne contrôle pas les tarifs, les conditions contractuelles, la disponibilité ou la pérennité de ces services tiers, et les frais correspondants ne sont pas compris dans le prix de la licence LyrodiA.
Article 13 — Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur est régie par les dispositions du CLUF et par la législation applicable.
Lorsque la loi autorise une limitation contractuelle de responsabilité, la responsabilité de l’Éditeur peut être limitée dans les conditions prévues par le CLUF.
Aucune limitation prévue par les documents contractuels ne peut avoir pour effet d’écarter les responsabilités, garanties ou droits impératifs reconnus au Client par la législation applicable.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements et licences sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LyrodiA, disponible sur lyrodia.com.
Les données traitées dans le cadre du paiement et de la facturation le sont par le Revendeur (Lemon Squeezy), conformément à sa propre politique de confidentialité. Lorsque certaines données sont traitées par un fournisseur tiers choisi par l’Utilisateur (fournisseur d’intelligence artificielle, par exemple), leur traitement est soumis aux conditions et politiques de confidentialité propres à ce fournisseur.
Article 15 — Preuve et conservation du contrat
Les données enregistrées dans les systèmes utilisés pour la gestion des commandes et licences (notamment ceux du Revendeur) peuvent constituer des éléments de preuve des transactions réalisées, sous réserve des dispositions légales applicables.
L’Éditeur conserve les informations permettant d’identifier la version des CGV et du CLUF applicables à la commande du Client pendant les durées requises ou permises par la législation applicable.
Le Client reçoit ou peut conserver sur un support durable les documents contractuels applicables à son achat.
Article 16 — Réclamations
Toute réclamation relative à l’achat ou à l’utilisation de LyrodiA peut être adressée à l’Éditeur à l’adresse suivante :
Les réclamations portant spécifiquement sur le paiement ou la facturation peuvent également être adressées au Revendeur (Lemon Squeezy) via son service d’assistance.
L’Éditeur s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.
Article 17 — Médiation de la consommation
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’Éditeur, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Préalablement à la saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite à l’Éditeur à l’adresse suivante : support@lyrodia.com, et cette réclamation ne doit pas avoir permis de résoudre le litige.
Le médiateur de la consommation compétent dont relève l’Éditeur est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
www.cm2c.net
Le Client demeure libre de recourir ou non à la médiation et reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les présentes dispositions ne peuvent le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable, notamment celles de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne.
À défaut de résolution amiable ou de médiation lorsque celle-ci est applicable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 19 — Documents contractuels
La vente et l’utilisation de LyrodiA sont notamment encadrées par :
— les présentes Conditions Générales de Vente ;
— le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) ;
— la Politique de confidentialité ;
— les conditions du Revendeur (Lemon Squeezy) pour les opérations de paiement et de facturation.
La version applicable des CGV et du CLUF est identifiée et conservée afin de permettre de déterminer les conditions contractuelles acceptées lors de chaque achat.
Article 20 — Acceptation des CGV
Avant de confirmer sa commande, le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV et les accepter selon les modalités prévues par le processus de vente.
La validation de la commande emporte l’acceptation des CGV applicables à la date de l’achat.
LyrodiA — Conditions Générales de Vente
Version 2.0 — 2 septembre 2026
Éditeur : Philippe Kadosch — SIRET : 387 515 851 00039
Contact : support@lyrodia.com — Site : lyrodia.com